SCP BOUCHARD - TRESSE

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Cabinet d’avocatsAfficher les 47 décisions référencées
Ville : DIJON
Adresse : 62 Rue CHABOT CHARNY 21000 DIJON
Création : 1 janvier 2011
Nombre d’avocats référencés : 2 avocats

Dernières décisions

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Avocats dans ce cabinet

Avocats

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Michèle Tresse
Barreau : Dijon · Prestation de serment : 7 novembre 2006
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Sophie Bouchard-Stech
Barreau : Dijon · Prestation de serment : 8 février 1994

Legal Intelligence
Doctrine est le moteur de recherche juridique qui recense le plus grand nombre de décisions de justice en France, dont certaines affaires plaidées par le cabinet SCP BOUCHARD - TRESSE regroupées ci-dessous par catégorie.

Expériences du cabinet SCP BOUCHARD - TRESSE

Domaines d’activité

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DOMAINESDÉCISIONS
Commercial
29
Droit des contrats
5
Droit de la concurrence
4
Droit du numérique
3
Droit des sociétés
1
Propriété intellectuelle
15
Propriété industrielle
9
Propriété littéraire et artistique
2
Civil
5
Droit bancaire et boursier
2

Juridictions

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JURIDICTIONSDÉCISIONS
Cour d'appel
20
Tribunal de commerce / TAE
18
Tribunal judiciaire / TGI
7
Institut national de la propriété industrielle
2

Villes

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VILLESDÉCISIONS
Dijon
21
Paris
8
Lyon
4
Autre
2
Besançon
2

Mots-clés

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MOTS-CLÉS
SociétésTribunaux de commerceConcurrence déloyaleContrefaçonCabinetMarqueDemandeContratsLiquidateurFactureSite internetDroits d'auteurConcurrenceRépertoireDébatsDésistement d'instanceJuge des référésAdhésifPropriété intellectuelleExpertise