SCP CLAIRE LE BRET DESACHE
Ville : PARIS 17
Adresse : 4 Rue DESCOMBES 75017 PARIS 17
Création : 19 janvier 1986
Nombre d’avocats référencés : 1 avocat
Dernières décisions
Informations extraites des 4 085 décisions de SCP CLAIRE LE BRET DESACHE référencées sur Doctrine.
Avocats dans ce cabinet
Avocats
Legal Intelligence
Doctrine est le moteur de recherche juridique qui recense le plus grand nombre de décisions de justice en France, dont certaines affaires plaidées par le cabinet SCP CLAIRE LE BRET DESACHE regroupées ci-dessous par catégorie.
Expériences du cabinet SCP CLAIRE LE BRET DESACHE
Domaines d’activité
Informations extraites des 4 085 décisions de SCP CLAIRE LE BRET DESACHE référencées sur Doctrine.
DOMAINESDÉCISIONS
Civil
2029
Droit immobilier et de la construction
203
Droit des assurances
151
Droit de la copropriété et de la propriété immobilière
141
Divorce et séparation de corps
128
Droit des personnes et de la famille
111
Droit de la responsabilité
95
Procédures civiles d'exécution
87
Droit locatif
75
Droit bancaire et boursier
73
Juridictions
Informations extraites des 4 085 décisions de SCP CLAIRE LE BRET DESACHE référencées sur Doctrine.
JURIDICTIONSDÉCISIONS
Cour de cassation
3398
Conseil d'État
626
Cour administrative d'appel
50
Tribunal des conflits
9
Tribunal administratif
2
Villes
Informations extraites des 4 085 décisions de SCP CLAIRE LE BRET DESACHE référencées sur Doctrine.
VILLESDÉCISIONS
Paris
19
Marseille
7
Nancy
7
Nantes
6
Lyon
4
Mots-clés
Informations extraites des 4 085 décisions de SCP CLAIRE LE BRET DESACHE référencées sur Doctrine.
MOTS-CLÉS
SociétésPourvoiCour de cassationTribunaux administratifsJustice administrativeConseil d'etatConseillerEmployeurSalariéAdressesAppelCommuneProcédure civileLicenciementRéférendairePortéeDemandeDécretBrancheDoyen