BENJAMIN ABRAHAM AVOCAT
Ville : PARIS 16
Adresse : 9 Rue LE TASSE 75116 PARIS 16
Création : 12 mars 2019
Nombre d’avocats référencés : 2 avocats
Dernières décisions
Informations extraites des 3 décisions de BENJAMIN ABRAHAM AVOCAT référencées sur Doctrine.
Cour d'appel de Paris, Pôle 1 chambre 10, 17 novembre 2022, n° 21/20380
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Domaines d’activité
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DOMAINESDÉCISIONS
Civil
1
Procédures civiles d'exécution
1
Propriété intellectuelle
1
Propriété industrielle
1
Public
1
Juridictions
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JURIDICTIONSDÉCISIONS
Cour d'appel
1
Tribunal administratif
1
Tribunal judiciaire / TGI
1
Villes
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VILLESDÉCISIONS
Paris
3
Mots-clés
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MOTS-CLÉS
BrieAlerteCantonnementCommissaire de justiceCompensationConseil d'etatContaminationContrefaçon de marquesCréanceDéfenseDemande en nullité et/ou en mainlevée, en suspension ou en exécution d'une saisie mobilièreDénonciationDésistement d'instanceDommages-intérêtsÉlectroniqueExécutionIncompétenceJustice administrativeL'etatMainlevée