CAPRIOLI AVOCATS
Ville : NICE
Adresse : 9 Avenue HENRI MATISSE 06200 NICE
Création : 6 mars 2002
Nombre d’avocats référencés : 2 avocats
Dernières décisions
Informations extraites des 50 décisions de CAPRIOLI AVOCATS référencées sur Doctrine.
Cour d'appel de Paris, Pôle 4 chambre 9 a, 25 avril 2024, n° 22/15416
Cour d'appel de Besançon, 1re chambre, 20 juin 2023, n° 21/02193
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Expériences du cabinet CAPRIOLI AVOCATS
Domaines d’activité
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DOMAINESDÉCISIONS
Civil
31
Droit bancaire et boursier
2
Droit de la responsabilité
2
Droit locatif
2
Procédures civiles d'exécution
2
Propriété intellectuelle
15
Propriété industrielle
5
Propriété littéraire et artistique
4
Commercial
4
Droit des contrats
2
Juridictions
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JURIDICTIONSDÉCISIONS
Tribunal judiciaire / TGI
33
Cour d'appel
16
Tribunal de commerce / TAE
1
Villes
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VILLESDÉCISIONS
Paris
34
Aix-en-Provence
6
Nanterre
5
Riom
2
Besançon
1
Mots-clés
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MOTS-CLÉS
SociétésMise en étatSiteContrefaçonAvocatConcurrence déloyaleOrdonnanceContratsLogicielDemandeTribunaux de commerceMarqueProcédure civileInstanceNom de domaineCode sourceFiabilitéAssignationSignature électroniqueFichier