CABINET CONSEIL DES BOUCLES DE SEINE
(CABINET CONSEIL DES BOUCLES DE SEINE CCBS)
Ville : ROUEN
Adresse : 13 Rue DE CONSTANTINE 76000 ROUEN
Création : 11 septembre 2002
Nombre d’avocats référencés : 2 avocats
Dernières décisions
Informations extraites des 64 décisions de CABINET CONSEIL DES BOUCLES DE SEINE référencées sur Doctrine.
Avocats dans ce cabinet
Avocats
Benoît Vettes
Barreau : Rouen · Prestation de serment : 21 décembre 1983
Barreau : Rouen · Prestation de serment : 21 décembre 1983
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Expériences du cabinet CABINET CONSEIL DES BOUCLES DE SEINE
Domaines d’activité
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DOMAINESDÉCISIONS
Commercial
27
Droit des contrats
3
Social
21
Droit du travail
21
Civil
9
Droit locatif
1
Public
4
Droit de l'urbanisme et de l'immobilier public
2
Propriété intellectuelle
3
Juridictions
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JURIDICTIONSDÉCISIONS
Cour d'appel
32
Tribunal de commerce / TAE
24
Tribunal judiciaire / TGI
4
Cour administrative d'appel
2
Tribunal administratif
2
Villes
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VILLESDÉCISIONS
Rouen
44
Le Havre
6
Évreux
3
Douai
2
Pontoise
2
Mots-clés
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MOTS-CLÉS
SociétésTitreTribunaux de commerceLicenciementDemandeHommeProcédure civileDésistement d'instanceProvisionSalariéeMise en étatContratsSalariéPartieDessaisissementFaitExpertiseEmployeurClercActivité