EQUI-LIBRES

EQUI-LIBRES

Cabinet d’avocatsAfficher les 13 décisions référencées
Ville : MARSEILLE
Adresse : 26 Rue GRIGNAN 13001 MARSEILLE
Création : 1 janvier 2012
Nombre d’avocats référencés : 2 avocats

Dernières décisions

Informations extraites des 13 décisions de EQUI-LIBRES référencées sur Doctrine.
Tribunal de grande instance de Marseille, 3e chambre civile, 25 novembre 2014, n° 13/01499
Tribunal de grande instance de Marseille, Juge des référés, cabinet 3, 21 novembre 2014, n° 14/03616
Tout afficher (13)

Avocats dans ce cabinet

Avocats

lawyer-icon
Claudine Eutedjian
Barreau : Paris · Prestation de serment : 3 janvier 2001
lawyer-icon
Stéphane Ventre
Barreau : Marseille · Prestation de serment : 31 janvier 1994

Legal Intelligence
Doctrine est le moteur de recherche juridique qui recense le plus grand nombre de décisions de justice en France, dont certaines affaires plaidées par le cabinet EQUI-LIBRES regroupées ci-dessous par catégorie.

Expériences du cabinet EQUI-LIBRES

Domaines d’activité

Informations extraites des 13 décisions de EQUI-LIBRES référencées sur Doctrine.
DOMAINESDÉCISIONS
Civil
10
Droit bancaire et boursier
4
Droit immobilier et de la construction
2
Droit de la responsabilité
1
Commercial
2
Droit bancaire et boursier
1
Droit du numérique
1
Fiscal
1
Public
1

Juridictions

Informations extraites des 13 décisions de EQUI-LIBRES référencées sur Doctrine.
JURIDICTIONSDÉCISIONS
Tribunal judiciaire / TGI
9
Cour d'appel
2
Conseil d'État
1
Tribunal de commerce / TAE
1

Villes

Informations extraites des 13 décisions de EQUI-LIBRES référencées sur Doctrine.
VILLESDÉCISIONS
Marseille
9
Aix-en-Provence
2
Clermont-Ferrand
1

Mots-clés

Informations extraites des 13 décisions de EQUI-LIBRES référencées sur Doctrine.
MOTS-CLÉS
ÉpouseRéféréSociétésTitreConsignationSiègeCautionJugementCréditIntérêtMangueProcédure civileExécution provisoirePrêtCondamnationExpertiseRetenue de garantieCode civilCofidéjusseurCommandement de payer