CABINET BRANGEON DESCHAMPS
Ville : TOULOUSE
Adresse : APPARTEMENT 443 4 GUY HERSANT 31400 TOULOUSE
Création : 29 novembre 2023
Nombre d’avocats référencés : 3 avocats
Dernières décisions
Informations extraites des 72 décisions de CABINET BRANGEON DESCHAMPS référencées sur Doctrine.
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Expériences du cabinet CABINET BRANGEON DESCHAMPS
Domaines d’activité
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DOMAINESDÉCISIONS
Public
49
Droit des étrangers et de la nationalité
48
Civil
13
Droit des personnes et de la famille
11
Procédures civiles d'exécution
1
Commercial
10
Droit des contrats
5
Juridictions
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JURIDICTIONSDÉCISIONS
Tribunal administratif
35
Cour administrative d'appel
14
Tribunal judiciaire / TGI
11
Tribunal de commerce / TAE
10
Cour d'appel
2
Villes
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VILLESDÉCISIONS
Toulouse
56
Paris
10
Nantes
6
Mots-clés
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MOTS-CLÉS
Justice administrativeTerritoire françaisSéjour des étrangersDroit d'asileDépart volontairePaysDélaiLiberté fondamentaleDivorceTribunal judiciaireÉtudiantVie privéeMariageEnfantCarte de séjourAide juridictionnelleTitreErreurRefusPartage