CABINET BRANGEON DESCHAMPS
Ville : TOULOUSE
Adresse : APPARTEMENT 443 4 GUY HERSANT 31400 TOULOUSE
Création : 29 novembre 2023
Nombre d’avocats référencés : 2 avocats
Dernières décisions
Informations extraites des 69 décisions de CABINET BRANGEON DESCHAMPS référencées sur Doctrine.
Avocats dans ce cabinet
Avocats
Legal Intelligence
Doctrine est le moteur de recherche juridique qui recense le plus grand nombre de décisions de justice en France, dont certaines affaires plaidées par le cabinet CABINET BRANGEON DESCHAMPS regroupées ci-dessous par catégorie.
Expériences du cabinet CABINET BRANGEON DESCHAMPS
Domaines d’activité
Informations extraites des 69 décisions de CABINET BRANGEON DESCHAMPS référencées sur Doctrine.
DOMAINESDÉCISIONS
Public
46
Droit des étrangers et de la nationalité
45
Civil
13
Droit des personnes et de la famille
11
Procédures civiles d'exécution
1
Commercial
10
Droit des contrats
5
Juridictions
Informations extraites des 69 décisions de CABINET BRANGEON DESCHAMPS référencées sur Doctrine.
JURIDICTIONSDÉCISIONS
Tribunal administratif
33
Cour administrative d'appel
13
Tribunal judiciaire / TGI
11
Tribunal de commerce / TAE
10
Cour d'appel
2
Villes
Informations extraites des 69 décisions de CABINET BRANGEON DESCHAMPS référencées sur Doctrine.
VILLESDÉCISIONS
Toulouse
53
Paris
10
Nantes
6
Mots-clés
Informations extraites des 69 décisions de CABINET BRANGEON DESCHAMPS référencées sur Doctrine.
MOTS-CLÉS
Justice administrativeTerritoire françaisSéjour des étrangersDroit d'asilePaysDépart volontaireDélaiLiberté fondamentaleÉtudiantVie privéeTribunal judiciaireMariageDivorceCarte de séjourTitreAide juridictionnelleEnfantErreurRefusAdresses