LEGI SUD OUEST

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Cabinet d’avocatsAfficher les 40 décisions référencées
Ville : TOULOUSE
Adresse : BP 3127 2 Rue DES FEUILLANTS 31300 TOULOUSE
Création : 1 janvier 1968
Nombre d’avocats référencés : 2 avocats

Dernières décisions

Informations extraites des 40 décisions de LEGI SUD OUEST référencées sur Doctrine.
Tribunal administratif de Bordeaux, 6 août 2024, n° 2404906
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Avocats dans ce cabinet

Avocats

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Dominique Cassagnau
Barreau : Dax · Prestation de serment : 14 décembre 1998
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Gerard Astuguevieille
Barreau : Dax · Prestation de serment : 17 décembre 2009

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Expériences du cabinet LEGI SUD OUEST

Domaines d’activité

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DOMAINESDÉCISIONS
Public
24
Droit de l'urbanisme et de l'immobilier public
3
Droit public du travail
3
Droit de l'environnement
2
Commercial
9
Droit des entreprises en difficulté
6
Droit des contrats
1
Droit du transport
1
Social
4
Droit du travail
3

Juridictions

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JURIDICTIONSDÉCISIONS
Cour administrative d'appel
17
Cour d'appel
8
Tribunal de commerce / TAE
7
Tribunal administratif
6
Conseil d'État
1

Villes

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VILLESDÉCISIONS
Bordeaux
33
Toulouse
2
Albi
1
Bayonne
1
Marseille
1

Mots-clés

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MOTS-CLÉS
SociétésJustice administrativeTribunaux administratifsLiquidation judiciaireActivitéCode de commerceCessation des paiementsExpertisePosteJuge des référésChiffre d'affairesMarchés et contrats administratifsCommuneProcédure simplifiéeTechniqueExpertResponsabilitéFactureDemandeTravail