DL
Ville : PARIS 17
Adresse : 122 Boulevard MALESHERBES 75017 PARIS 17
Création : 1 août 2005
Nombre d’avocats référencés : 1 avocat
Dernières décisions
Informations extraites des 27 décisions de DL référencées sur Doctrine.
CAA de LYON, 1ère chambre, 2 juillet 2024, 23LY00060, Inédit au recueil Lebon
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Expériences du cabinet DL
Domaines d’activité
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DOMAINESDÉCISIONS
Public
24
Droit de l'urbanisme et de l'immobilier public
19
Droit de l'environnement
1
Civil
2
Droit de l'expropriation et de préemption
1
Constitutionnel
1
Fiscal
1
Social
1
Droit du travail
1
Juridictions
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JURIDICTIONSDÉCISIONS
Cour administrative d'appel
21
Tribunal administratif
3
Tribunal judiciaire / TGI
2
Cour d'appel
1
Villes
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VILLESDÉCISIONS
Lyon
13
Marseille
11
Agen
1
Paris
1
Toulouse
1
Mots-clés
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MOTS-CLÉS
Justice administrativeUrbanismeCommuneUrbanisme et aménagement du territoireTribunaux administratifsPlans d`occupation des sols et plans locaux d'urbanismePlans d'aménagement et d'urbanismePlanDélibérationUrbanisationParcelleMaireObjectifEnquete publiqueCommunauté d’agglomérationAutorisations d`utilisation des sols diversesConstructionDéveloppement durableDéclaration préalableConseil municipal