NV AVOCAT | Cabinet d'avocats ENGHIEN-LES-BAINS (95880)

NV AVOCAT

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Ville : ENGHIEN-LES-BAINS

Adresse : 32 Rue DE MORA 95880 ENGHIEN-LES-BAINS

Création : 2 janvier 2023

Nombre d’avocats référencés : 3 avocats

Dernières décisions

Informations extraites des 3 décisions de NV AVOCAT référencées sur Doctrine.

Tribunal administratif de Grenoble, 20 mars 2025, n° 2401670

Tribunal Judiciaire de Pontoise, Referes, 14 juin 2024, n° 24/00315

Tribunal administratif de Bordeaux, 3 janvier 2012, n° 0904356

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Nicole Vassilev
Barreau : Val-d'Oise · Prestation de serment : 6 novembre 2006

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Barreau : Saint-Denis · Prestation de serment : 16 novembre 2011

Céline Cabaud
Barreau : Saint-Denis · Prestation de serment : 15 décembre 2016

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DOMAINESDÉCISIONS

Public

Civil

Fiscal

Juridictions

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JURIDICTIONSDÉCISIONS

Tribunal administratif

Tribunal judiciaire / TGI

Villes

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VILLESDÉCISIONS

Bordeaux

Grenoble

Pontoise

Mots-clés

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MOTS-CLÉS

SociétésJuge des référésContribuableOptionAssurancesBrevetCdiConcessionConclusionContrat d'abonnementCoûtsCrédit d'impôtCritèreÉnergieÉtablissement stableExpertiseExtensionsFactureImpositionIngénierie