PHC AVOCAT | Cabinet d'avocats PARIS 16 (75116)

PHC AVOCAT

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Ville : PARIS 16

Adresse : 28 Rue DUMONT D URVILLE 75116 PARIS 16

Création : 1 janvier 2022

Nombre d’avocats référencés : 1 avocat

Dernières décisions

Informations extraites des 5 décisions de PHC AVOCAT référencées sur Doctrine.

Tribunal administratif de Nouvelle-Calédonie, 1ère chambre, 11 décembre 2025, n° 2500021

Tribunal administratif de Nouvelle-Calédonie, 1ère chambre, 22 décembre 2022, n° 2200231

Cour administrative d'appel de Paris, 6 mai 2022, n° 22PA01979

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Avocats dans ce cabinet

Avocats

Paul-Henri De Cabissole
Barreau : Paris · Prestation de serment : 18 décembre 2000

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Domaines d’activité

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DOMAINESDÉCISIONS

Public

Droit de l'urbanisme et de l'immobilier public

Constitutionnel

Juridictions

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JURIDICTIONSDÉCISIONS

Tribunal administratif

Cour administrative d'appel

Villes

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VILLESDÉCISIONS

Nouvelle-Calédonie

Paris

Mots-clés

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MOTS-CLÉS

Justice administrativeNouvelle-calédonieTribunaux administratifsConseil d'etatConstitutionnalitéDomicile fiscalDroits et libertésImpôtLoi organiqueQuestionResponsabilité sans fauteÉchelonEntrepreneurErreurÉtat d'urgenceExploitationGlobalGouvernementImmobilierResponsable