SCP DUPONT ET TRAINEAU
(OFFICE NOTARIAL)
Ville : LA ROCHE SUR YON
Adresse : 58 Rue DE VERDUN 85000 LA ROCHE SUR YON
Création : 1 janvier 1990
Dernières décisions
Informations extraites des 8 décisions de SCP DUPONT ET TRAINEAU référencées sur Doctrine.
Cour d'appel d'Angers, Chambre commerciale, 20 septembre 2011, n° 10/03066
Cour d'appel d'Angers, 13 septembre 2011, n° 10/02332
Cour d'appel d'Angers, Chambre commerciale, 14 juin 2011, n° 10/02848
Legal Intelligence
Doctrine est le moteur de recherche juridique qui recense le plus grand nombre de décisions de justice en France, dont certaines affaires plaidées par le cabinet SCP DUPONT ET TRAINEAU regroupées ci-dessous par catégorie.
Expériences du cabinet SCP DUPONT ET TRAINEAU
Domaines d’activité
Informations extraites des 8 décisions de SCP DUPONT ET TRAINEAU référencées sur Doctrine.
DOMAINESDÉCISIONS
Civil
5
Droit de la responsabilité
2
Droit de la copropriété et de la propriété immobilière
1
Droit locatif
1
Procédures civiles d'exécution
1
Commercial
3
Droit bancaire et boursier
1
Droit des contrats
1
Droit des entreprises en difficulté
1
Juridictions
Informations extraites des 8 décisions de SCP DUPONT ET TRAINEAU référencées sur Doctrine.
JURIDICTIONSDÉCISIONS
Cour d'appel
7
Tribunal judiciaire / TGI
1
Villes
Informations extraites des 8 décisions de SCP DUPONT ET TRAINEAU référencées sur Doctrine.
VILLESDÉCISIONS
Angers
7
Toulouse
1
Mots-clés
Informations extraites des 8 décisions de SCP DUPONT ET TRAINEAU référencées sur Doctrine.
MOTS-CLÉS
SociétésExpertRedressement judiciaireImmeubleOrdonnanceTitreLotFactureCessionChauffageCommandeCommissionCompensationCompteurConditions de venteConsolidationConsommationConstructionContratsCréance