SCP ETIENNE BATAILLE - ELEONORE DEGROOTE
Ville : PARIS
Adresse : 100 Quai DE LA RAPEE 75012 PARIS
Création : 1 octobre 1990
Nombre d’avocats référencés : 3 avocats
Dernières décisions
Informations extraites des 207 décisions de SCP ETIENNE BATAILLE - ELEONORE DEGROOTE référencées sur Doctrine.
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Expériences du cabinet SCP ETIENNE BATAILLE - ELEONORE DEGROOTE
Domaines d’activité
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DOMAINESDÉCISIONS
Civil
122
Droit des personnes et de la famille
26
Procédures civiles d'exécution
9
Droit de la copropriété et de la propriété immobilière
8
Droit des assurances
8
Droit bancaire et boursier
7
Droit de la responsabilité
7
Droit immobilier et de la construction
6
Droit des successions
5
Droit locatif
4
Juridictions
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JURIDICTIONSDÉCISIONS
Tribunal judiciaire / TGI
106
Cour d'appel
73
Tribunal administratif
20
Cour administrative d'appel
5
Tribunal de commerce / TAE
3
Villes
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VILLESDÉCISIONS
Paris
121
Versailles
32
Nanterre
16
Bobigny
9
Cergy-Pontoise
7
Mots-clés
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MOTS-CLÉS
SociétésTitreJugementDemandeAvocatLicenciementJustice administrativeÉpouseMise en étatSalariéCommissaire de justiceTravailPartieOrdonnanceClôtureProcédure civileDroit d'asileEnfantContratsEmployeur