BRL BAUDUCCO - ROTA - LHOTELLIER
Ville : TOULON
Adresse : 9 Rue DE CHABANNES 83000 TOULON
Création : 1 juillet 2011
Nombre d’avocats référencés : 3 avocats
Dernières décisions
Informations extraites des 190 décisions de BRL BAUDUCCO - ROTA - LHOTELLIER référencées sur Doctrine.
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Expériences du cabinet BRL BAUDUCCO - ROTA - LHOTELLIER
Domaines d’activité
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DOMAINESDÉCISIONS
Public
145
Droit de l'urbanisme et de l'immobilier public
81
Droit de l'environnement
8
Droit public du travail
5
Droit de l'aide et de l'action sociale
1
Droit des étrangers et de la nationalité
1
Civil
42
Droit de la copropriété et de la propriété immobilière
11
Droit immobilier et de la construction
5
Droit des assurances
2
Juridictions
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JURIDICTIONSDÉCISIONS
Tribunal administratif
76
Cour administrative d'appel
69
Cour d'appel
41
Tribunal judiciaire / TGI
4
Villes
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VILLESDÉCISIONS
Marseille
81
Aix-en-Provence
38
Toulon
25
Nice
20
Nîmes
11
Mots-clés
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MOTS-CLÉS
Justice administrativeCommuneTribunaux administratifsUrbanismeParcelleMaireConstructionPermis de construirePlanCommissaire de justiceSociétésPropriétéRecours gracieuxDésistementExpertiseDélibérationDéclaration préalableJuge des référésUrbanisme et aménagement du territoireTitre