SOCIETE JURIDIQUE ET FISCALE DE BRETAGNE
Ville : BREST
Adresse : Rue COLBERT 29200 BREST
Création : 27 décembre 2011
Nombre d’avocats référencés : 3 avocats
Dernières décisions
Informations extraites des 34 décisions de SOCIETE JURIDIQUE ET FISCALE DE BRETAGNE référencées sur Doctrine.
CAA de NANTES, 1ère chambre, 29 novembre 2018, 18NT02212, Inédit au recueil Lebon
Tribunal de commerce / TAE de Brest, 7 novembre 2017, n° 2017003205
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Expériences du cabinet SOCIETE JURIDIQUE ET FISCALE DE BRETAGNE
Domaines d’activité
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DOMAINESDÉCISIONS
Commercial
24
Droit des entreprises en difficulté
15
Droit des sociétés
2
Droit des contrats
1
Public
9
Droit public du travail
1
Fiscal
8
Civil
1
Juridictions
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JURIDICTIONSDÉCISIONS
Tribunal de commerce / TAE
23
Cour administrative d'appel
7
Cour d'appel
2
Tribunal administratif
2
Villes
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VILLESDÉCISIONS
Brest
22
Nantes
7
Rennes
3
Paris
1
Poitiers
1
Mots-clés
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MOTS-CLÉS
Tribunaux de commerceCode de commerceMandataire judiciaireRedressement judiciaireSociétésJustice administrativeChambre du conseilPériode d'observationAudienceReprésentants des salariésAdministrateurRedevanceTvaTitreTribunaux administratifsLiquidation judiciaireImpôtPlan de redressementCessation des paiementsEntreprise