CLP CLIPERTON
Ville : PARIS 7
Adresse : 39 Rue ST DOMINIQUE 75007 PARIS 7
Création : 1 juillet 2017
Nombre d’avocats référencés : 4 avocats
Dernières décisions
Informations extraites des 8 décisions de CLP CLIPERTON référencées sur Doctrine.
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Doctrine est le moteur de recherche juridique qui recense le plus grand nombre de décisions de justice en France, dont certaines affaires plaidées par le cabinet CLP CLIPERTON regroupées ci-dessous par catégorie.
Expériences du cabinet CLP CLIPERTON
Domaines d’activité
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DOMAINESDÉCISIONS
Propriété intellectuelle
3
Propriété industrielle
1
Public
3
Droit de l'urbanisme et de l'immobilier public
2
Civil
1
Droit immobilier et de la construction
1
Commercial
1
Droit des contrats
1
Juridictions
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JURIDICTIONSDÉCISIONS
Cour d'appel
3
Tribunal administratif
3
Tribunal de commerce / TAE
1
Tribunal judiciaire / TGI
1
Villes
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VILLESDÉCISIONS
Paris
4
Rouen
2
Marseille
1
Toulouse
1
Mots-clés
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MOTS-CLÉS
SociétésJustice administrativeMarqueDivertissementPublicationContrat de concessionConcession de servicesService publicServiceCommunauté d’agglomérationDéchéanceDéchéance de la marqueDéchéance partielleDélaiDemande en contrefaçon de marque communautaireDénigrementDiffamationDiffusionDistinctifErreur matérielle