R&M AVOCATS
Ville : PARIS 8
Adresse : 27 Rue TRONCHET 75008 PARIS 8
Création : 1 janvier 2020
Nombre d’avocats référencés : 4 avocats
Dernières décisions
Informations extraites des 14 décisions de R&M AVOCATS référencées sur Doctrine.
Tribunal administratif de Paris, 5 novembre 2024, n° 2427958
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Expériences du cabinet R&M AVOCATS
Domaines d’activité
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DOMAINESDÉCISIONS
Public
13
Droit public du travail
3
Droit de l'environnement
1
Droit de l'urbanisme et de l'immobilier public
1
Droit des étrangers et de la nationalité
1
Commercial
1
Fiscal
1
Juridictions
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JURIDICTIONSDÉCISIONS
Cour administrative d'appel
8
Tribunal administratif
5
Cour d'appel
1
Villes
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VILLESDÉCISIONS
Nancy
5
Versailles
4
Paris
3
Marseille
1
Nantes
1
Mots-clés
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MOTS-CLÉS
Justice administrativeTribunaux administratifsSociétésDécision impliciteCommuneDécretAttributionIndemnitéEnseignement généralÉlèveÉducation nationalePersonnel enseignantServiceDépartementOrdonnanceDélibérationJuge des référésUrbanismeRecours gracieuxMaire