SELARL TERRASSE - ROVER
Ville : TOULOUSE
Adresse : 11 Rue DE METZ 31000 TOULOUSE
Création : 1 juin 2024
Nombre d’avocats référencés : 2 avocats
Dernières décisions
Informations extraites des 32 décisions de SELARL TERRASSE - ROVER référencées sur Doctrine.
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Expériences du cabinet SELARL TERRASSE - ROVER
Domaines d’activité
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DOMAINESDÉCISIONS
Public
31
Droit de l'environnement
8
Droit de l'urbanisme et de l'immobilier public
6
Juridictions
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JURIDICTIONSDÉCISIONS
Tribunal administratif
19
Cour administrative d'appel
12
Tribunal judiciaire / TGI
1
Villes
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VILLESDÉCISIONS
Toulouse
21
Bordeaux
8
Montpellier
1
Nanterre
1
Paris
1
Mots-clés
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MOTS-CLÉS
Justice administrativeEnvironnementAssociationsDérogationEspèces protégéesSursisMidi-pyrénéesFédération syndicaleCommissaire de justiceTribunaux administratifsSociétésCommuneÉtude d'impactAutorisationDestructionBiodiversitéHabitatZone humideRécusationUrbanisme