SELAS ADRIEN VERCKEN

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Ville : PARIS 2
Adresse : 1 Rue DU MAIL 75002 PARIS 2
Création : 1 juillet 2019

Dernières décisions

Informations extraites des 7 décisions de SELAS ADRIEN VERCKEN référencées sur Doctrine.
Tribunal Judiciaire de Clermont-Ferrand, Chambre 1 cabinet 1, 9 janvier 2025, n° 23/04371
Cour d'appel de Versailles, 3e chambre, 7 novembre 2019, n° 18/02416
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Expériences du cabinet SELAS ADRIEN VERCKEN

Domaines d’activité

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DOMAINESDÉCISIONS
Commercial
4
Droit des entreprises en difficulté
2
Civil
3
Droit de la copropriété et de la propriété immobilière
1

Juridictions

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JURIDICTIONSDÉCISIONS
Tribunal de commerce / TAE
4
Tribunal judiciaire / TGI
2
Cour d'appel
1

Villes

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VILLESDÉCISIONS
Melun
4
Clermont-Ferrand
1
Marseille
1
Versailles
1

Mots-clés

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MOTS-CLÉS
AdressesAuditBail commercialBailleurBâtimentBénéficiaireCadastreConditionCondition suspensiveDemandeDépôtExpertiseFinancementGarantieIndemnité d'immobilisationNotaireParcellePersonnesPreneurPrêt