ALTANS
Ville : PARIS 1
Adresse : 5 Avenue DE L OPERA 75001 PARIS 1
Création : 1 août 2020
Dernières décisions
Informations extraites des 41 décisions de ALTANS référencées sur Doctrine.
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Expériences du cabinet ALTANS
Domaines d’activité
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DOMAINESDÉCISIONS
Civil
41
Droit de la responsabilité
27
Droit locatif
5
Droit des personnes et de la famille
2
Juridictions
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JURIDICTIONSDÉCISIONS
Tribunal judiciaire / TGI
36
Cour d'appel
5
Villes
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VILLESDÉCISIONS
Paris
36
Versailles
3
Bobigny
2
Mots-clés
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MOTS-CLÉS
L'etatTribunal judiciaireJugementResponsabilitéPréjudice moralIntérêtDéni de justiceDélaiProcédurePartieMise en étatAdressesInstanceAvocatÉlectroniqueDessaisissementSociétésDésistementActionAcceptation