SELARLU BADEA
Ville : NICE
Adresse : 5 Rue DE LA PREFECTURE 06300 NICE
Création : 25 février 2021
Nombre d’avocats référencés : 2 avocats
Dernières décisions
Informations extraites des 21 décisions de SELARLU BADEA référencées sur Doctrine.
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Doctrine est le moteur de recherche juridique qui recense le plus grand nombre de décisions de justice en France, dont certaines affaires plaidées par le cabinet SELARLU BADEA regroupées ci-dessous par catégorie.
Expériences du cabinet SELARLU BADEA
Domaines d’activité
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DOMAINESDÉCISIONS
Civil
16
Droit des assurances
3
Droit de la responsabilité
2
Droit des personnes et de la famille
2
Droit immobilier et de la construction
1
Droit locatif
1
Procédures civiles d'exécution
1
Public
3
Droit de l'urbanisme et de l'immobilier public
3
Commercial
2
Juridictions
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JURIDICTIONSDÉCISIONS
Cour d'appel
16
Tribunal administratif
3
Tribunal de commerce / TAE
1
Tribunal judiciaire / TGI
1
Villes
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VILLESDÉCISIONS
Aix-en-Provence
16
Lyon
3
Marseille
1
Nice
1
Mots-clés
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MOTS-CLÉS
AppelMise en étatTribunal judiciaireOrdonnanceIncidentContratsDéclarationJugementPosteCommuneConsolidationJustice administrativeDélaiCaducitéDéficit fonctionnel permanentExpertiseIncidence professionnelleSociétésActeIntérêt à agir