CABINET SEBASTIEN GOINARD
(F&R LEGAL)
Ville : PARIS 16
Adresse : 66 Avenue VICTOR HUGO 75116 PARIS 16
Création : 5 mai 2021
Dernières décisions
Informations extraites des 8 décisions de CABINET SEBASTIEN GOINARD référencées sur Doctrine.
Tribunal Judiciaire de Paris, 7e chambre 1re section, 27 mai 2024, n° 21/02513
Cour d'appel de Paris, Pôle 4 chambre 6, 26 avril 2024, n° 22/00761
Tribunal de commerce / TAE de Paris, Affaires contentieuses 1ere chambre a, 23 septembre 2014, n° 2013063581
Legal Intelligence
Doctrine est le moteur de recherche juridique qui recense le plus grand nombre de décisions de justice en France, dont certaines affaires plaidées par le cabinet CABINET SEBASTIEN GOINARD regroupées ci-dessous par catégorie.
Expériences du cabinet CABINET SEBASTIEN GOINARD
Domaines d’activité
Informations extraites des 8 décisions de CABINET SEBASTIEN GOINARD référencées sur Doctrine.
DOMAINESDÉCISIONS
Commercial
5
Droit des contrats
2
Droit du numérique
1
Civil
3
Droit de la copropriété et de la propriété immobilière
1
Droit locatif
1
Procédures civiles d'exécution
1
Juridictions
Informations extraites des 8 décisions de CABINET SEBASTIEN GOINARD référencées sur Doctrine.
JURIDICTIONSDÉCISIONS
Tribunal de commerce / TAE
4
Tribunal judiciaire / TGI
3
Cour d'appel
1
Villes
Informations extraites des 8 décisions de CABINET SEBASTIEN GOINARD référencées sur Doctrine.
VILLESDÉCISIONS
Paris
5
Quimper
2
La Rochelle
1
Mots-clés
Informations extraites des 8 décisions de CABINET SEBASTIEN GOINARD référencées sur Doctrine.
MOTS-CLÉS
SociétésContratsJuge des référésFactureApprovisionnementOrdonnance de référéJugeSyndicat de copropriétairesTitreTribunal judiciaireDemandeEngagementContenuContestation sérieuseContrat tendant à la réalisation de travaux de constructionDécontaminationDégâtDégât des eauxDélaisDélégation