S.E.L.A.R.L. DAMY RAYNAL HERVE-LANCIEN
Ville : PONTOISE
Création : 1 janvier 2011
Nombre d’avocats référencés : 3 avocats
Dernières décisions
Informations extraites des 266 décisions de S.E.L.A.R.L. DAMY RAYNAL HERVE-LANCIEN référencées sur Doctrine.
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Domaines d’activité
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DOMAINESDÉCISIONS
Public
114
Droit des étrangers et de la nationalité
71
Droit public du travail
7
Droit de l'urbanisme et de l'immobilier public
5
Civil
108
Droit des personnes et de la famille
34
Procédures civiles d'exécution
16
Droit immobilier et de la construction
12
Droit locatif
10
Droit des assurances
4
Juridictions
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JURIDICTIONSDÉCISIONS
Tribunal administratif
104
Tribunal judiciaire / TGI
74
Cour d'appel
52
Tribunal de commerce / TAE
26
Cour administrative d'appel
10
Villes
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VILLESDÉCISIONS
Cergy-Pontoise
97
Pontoise
94
Versailles
62
Amiens
3
Paris
3
Mots-clés
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MOTS-CLÉS
Justice administrativeTerritoire françaisSociétésDroit d'asilePaysSéjour des étrangersCommissaire de justiceÉpouseTitreEnfantConstructionDemandeMédiationInterdictionLiberté fondamentaleLogementDélaiConvention européenneCommissionTribunaux administratifs