ELLIS | Cabinet d'avocats (LUXEMBOURG) (99137)

ELLIS

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Ville : (LUXEMBOURG)

Adresse : 99137

Création : 23 décembre 2015

Nombre d’avocats référencés : 3 avocats

Dernières décisions

Informations extraites des 3 décisions de ELLIS référencées sur Doctrine.

Tribunal administratif de Paris, 17 novembre 2025, n° 2423544

Tribunal administratif de Paris, 1er février 2024, n° 2220659

CAA de PARIS, 10ème chambre, 27 mai 2014, 13PA02027, Inédit au recueil Lebon

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Pierre-Charles Lannemajou
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Barreau : Paris · Prestation de serment : 5 février 2003

Laure Hamard
Barreau : Paris · Prestation de serment : 23 janvier 2017

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DOMAINESDÉCISIONS

Fiscal

Public

Constitutionnel

Juridictions

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JURIDICTIONSDÉCISIONS

Tribunal administratif

Cour administrative d'appel

Villes

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VILLESDÉCISIONS

Paris

Mots-clés

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MOTS-CLÉS

ImpôtActe anormal de gestionAdministrationAmendeBénéfices industriels et commerciauxCabinetCharge publiqueCitoyenCommissaire de justiceConseil d'etatConstitutionnalitéConsultantContribuableContributions et taxesDépartementDésistementDétermination du bénéfice netDifférencesExonérationsFinances publiques