ASPIN AVOCATS
Ville : PARIS 8
Adresse : 27 Rue MARBEUF 75008 PARIS 8
Création : 1 février 2015
Nombre d’avocats référencés : 3 avocats
Dernières décisions
Informations extraites des 3 décisions de ASPIN AVOCATS référencées sur Doctrine.
Tribunal administratif de Cergy-Pontoise, 5ème chambre, 10 janvier 2023, n° 1906363
CAA de BORDEAUX, 4ème chambre, 19 avril 2022, 20BX00424, Inédit au recueil Lebon
Avocats dans ce cabinet
Avocats
Legal Intelligence
Doctrine est le moteur de recherche juridique qui recense le plus grand nombre de décisions de justice en France, dont certaines affaires plaidées par le cabinet ASPIN AVOCATS regroupées ci-dessous par catégorie.
Expériences du cabinet ASPIN AVOCATS
Domaines d’activité
Informations extraites des 3 décisions de ASPIN AVOCATS référencées sur Doctrine.
DOMAINESDÉCISIONS
Fiscal
3
Public
3
Juridictions
Informations extraites des 3 décisions de ASPIN AVOCATS référencées sur Doctrine.
JURIDICTIONSDÉCISIONS
Tribunal administratif
2
Cour administrative d'appel
1
Villes
Informations extraites des 3 décisions de ASPIN AVOCATS référencées sur Doctrine.
VILLESDÉCISIONS
Bordeaux
1
Cergy-Pontoise
1
Paris
1
Mots-clés
Informations extraites des 3 décisions de ASPIN AVOCATS référencées sur Doctrine.
MOTS-CLÉS
InvestissementJustice administrativeAgrémentSociétésCrédit d'impôtVéhiculeActivitéAdministrationAide publiqueAutomobileCréditÉconomie d'énergieExcès de pouvoirIntérêts moratoiresL'etatLogicielMaintenanceOutre-merProcédures fiscalesRecherche