CABINET MANSART
Ville : LE THOLONET
Adresse : LE PARC DES LOUVES 425 Allée FRANCOIS AUBRUN 13100 LE THOLONET
Création : 21 décembre 2018
Nombre d’avocats référencés : 4 avocats
Dernières décisions
Informations extraites des 8 décisions de CABINET MANSART référencées sur Doctrine.
Tribunal Judiciaire de Paris, Charges de copropriete, 14 mars 2024, n° 23/08001
Cour d'appel de Versailles, 1re chambre 1re section, 9 novembre 2018, n° 17/02575
Avocats dans ce cabinet
Avocats
Léa Jacquemin
Barreau : Aix-en-Provence · Prestation de serment : 8 janvier 2016
Barreau : Aix-en-Provence · Prestation de serment : 8 janvier 2016
Legal Intelligence
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Expériences du cabinet CABINET MANSART
Domaines d’activité
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DOMAINESDÉCISIONS
Civil
4
Droit de la copropriété et de la propriété immobilière
1
Droit des successions
1
Droit immobilier et de la construction
1
Public
3
Droit de l'urbanisme et de l'immobilier public
1
Fiscal
1
Social
1
Droit du travail
1
Juridictions
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JURIDICTIONSDÉCISIONS
Cour d'appel
3
Tribunal administratif
2
Tribunal judiciaire / TGI
2
Cour administrative d'appel
1
Villes
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VILLESDÉCISIONS
Versailles
4
Cergy-Pontoise
2
Paris
2
Mots-clés
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MOTS-CLÉS
Syndicat de copropriétairesChargesJustice administrativeDésistementPermis de construireSociétésSoldeRecours gracieuxTitreTribunal judiciaireImmeubleActeAvocatRejetMaireConversionCopieCopropriétéDessaisissementDétermination du revenu imposable