SCP D AVOCATS LABAT-NICOLAS
Ville : None (None)
Création : 1 janvier 1994
Dernières décisions
Informations extraites des 23 décisions de SCP D AVOCATS LABAT-NICOLAS référencées sur Doctrine.
Tribunal de commerce / TAE de Brest, 25 mai 2018, n° 2016003722
Tribunal de commerce / TAE de Brest, 25 mai 2018, n° 2016003722
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Expériences du cabinet SCP D AVOCATS LABAT-NICOLAS
Domaines d’activité
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DOMAINESDÉCISIONS
Commercial
20
Droit des contrats
3
Droit bancaire et boursier
2
Droit des entreprises en difficulté
2
Droit du numérique
1
Civil
2
Droit immobilier et de la construction
1
Social
1
Droit du travail
1
Juridictions
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JURIDICTIONSDÉCISIONS
Tribunal de commerce / TAE
19
Cour d'appel
4
Villes
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VILLESDÉCISIONS
Brest
18
Rennes
3
Chambéry
1
Riom
1
Mots-clés
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MOTS-CLÉS
SociétésTribunaux de commerceTitreVillaFactureAudienceCôteInjonction de payerDésistementPaiementPrêtTvaVenteEngagement de cautionDominiqueRedevanceMontantRetardOppositionGarantie