CABINET PMM
Ville : PARIS 4
Adresse : 39 Rue DE RIVOLI 75004 PARIS 4
Création : 6 avril 2012
Nombre d’avocats référencés : 3 avocats
Dernières décisions
Informations extraites des 14 décisions de CABINET PMM référencées sur Doctrine.
Tribunal administratif de Toulouse, 21 février 2025, n° 2500546
Cour d'appel de Toulouse, 3e chambre, 8 janvier 2025, n° 23/01851
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Expériences du cabinet CABINET PMM
Domaines d’activité
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DOMAINESDÉCISIONS
Civil
6
Procédures civiles d'exécution
2
Droit de la responsabilité
1
Public
3
Droit des étrangers et de la nationalité
2
Commercial
2
Droit des contrats
2
Constitutionnel
2
Criminel
2
Propriété intellectuelle
1
Juridictions
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JURIDICTIONSDÉCISIONS
Cour d'appel
6
Tribunal judiciaire / TGI
5
Tribunal administratif
3
Villes
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VILLESDÉCISIONS
Paris
9
Toulouse
3
Versailles
2
Mots-clés
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MOTS-CLÉS
L'etatReportageConsortsFaute lourdeMise en étatTribunal judiciaireRelations avec les personnes publiquesAssemblée généraleJournalisteAssignation à résidenceResponsabilitéSérieuxPréjudiceService publicPréjudice moralSociétésProcédure civileProcès-verbalOrdonnanceLard