SCP GOURVES ET ASSOCIES
Ville : QUIMPER
Adresse : BP 263 3 Place DE LA TOUR D AUVERGNE 29000 QUIMPER
Création : 1 janvier 1987
Dernières décisions
Informations extraites des 116 décisions de SCP GOURVES ET ASSOCIES référencées sur Doctrine.
Tribunal de commerce / TAE de Brest, 27 avril 2018, n° 2016004095
Cour d'appel de Rennes, 5ème chambre, 20 décembre 2017, n° 15/04348
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Expériences du cabinet SCP GOURVES ET ASSOCIES
Domaines d’activité
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DOMAINESDÉCISIONS
Commercial
60
Droit bancaire et boursier
7
Droit du transport
5
Droit de la concurrence
3
Droit des contrats
3
Droit des entreprises en difficulté
3
Droit des sociétés
3
Droit des assurances
2
Civil
45
Procédures civiles d'exécution
9
Juridictions
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JURIDICTIONSDÉCISIONS
Cour d'appel
56
Tribunal de commerce / TAE
44
Tribunal judiciaire / TGI
11
Cour administrative d'appel
5
Villes
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VILLESDÉCISIONS
Rennes
31
Brest
23
Quimper
16
Paris
11
Angers
9
Mots-clés
Informations extraites des 116 décisions de SCP GOURVES ET ASSOCIES référencées sur Doctrine.
MOTS-CLÉS
SociétésTribunaux de commerceAvouéDemandeRedevanceTvaTitreProcédure civileInstanceExpertiseAssociéRépertoirePréjudiceIntérêtDésistement d'instanceInjonction de payerDésistementExécutionAvocatPartie