SCM BJMR AVOCATS
Ville : PARIS
Adresse : 149 Rue DE ROME 75017 PARIS
Création : 1 décembre 2011
Dernières décisions
Informations extraites des 141 décisions de SCM BJMR AVOCATS référencées sur Doctrine.
Tribunal Judiciaire de Paris, 19e contentieux medical, 29 avril 2024, n° 24/03577
Tribunal Judiciaire de Bobigny, Chambre 21, 17 janvier 2024, n° 15/02038
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Doctrine est le moteur de recherche juridique qui recense le plus grand nombre de décisions de justice en France, dont certaines affaires plaidées par le cabinet SCM BJMR AVOCATS regroupées ci-dessous par catégorie.
Expériences du cabinet SCM BJMR AVOCATS
Domaines d’activité
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DOMAINESDÉCISIONS
Public
100
Droit public du travail
21
Droit de l'aide et de l'action sociale
2
Droit des étrangers et de la nationalité
1
Civil
41
Droit de la responsabilité
15
Droit des assurances
5
Droit immobilier et de la construction
2
Droit des personnes et de la famille
1
Droit locatif
1
Juridictions
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JURIDICTIONSDÉCISIONS
Tribunal administratif
61
Cour administrative d'appel
39
Tribunal judiciaire / TGI
36
Cour d'appel
5
Villes
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VILLESDÉCISIONS
Lyon
19
Douai
18
Bordeaux
16
Paris
11
Amiens
9
Mots-clés
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MOTS-CLÉS
ExpertisePréjudiceDéficitConsolidationInterventionIndemnisationÉtat antérieurDireMissionExpertLésionVictimeJustice administrativeCliniquesAssureurPartieMédecinHôpitauxSantéMutuelle