BATI-JURIS

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Cabinet d’avocatsAfficher les 119 décisions référencées
Ville : PARIS 1
Adresse : 25 Rue COQUILLIERE 75001 PARIS 1
Création : 1 janvier 2007
Nombre d’avocats référencés : 2 avocats

Avocats dans ce cabinet

Avocats

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Sandrine Pegand
Barreau : Paris · Prestation de serment : 24 octobre 2007
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Jean-Yves Chabanne
Barreau : Paris · Prestation de serment : 11 décembre 1997

Legal Intelligence
Doctrine est le moteur de recherche juridique qui recense le plus grand nombre de décisions de justice en France, dont certaines affaires plaidées par le cabinet BATI-JURIS regroupées ci-dessous par catégorie.

Expériences du cabinet BATI-JURIS

Domaines d’activité

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DOMAINESDÉCISIONS
Civil
81
Droit des personnes et de la famille
26
Droit immobilier et de la construction
7
Droit locatif
7
Droit de la copropriété et de la propriété immobilière
3
Droit des assurances
3
Procédures civiles d'exécution
3
Droit de la responsabilité
2
Droit de la responsabilité et des contrats
2
Droit bancaire et boursier
1

Juridictions

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JURIDICTIONSDÉCISIONS
Tribunal judiciaire / TGI
61
Cour d'appel
27
Tribunal administratif
14
Tribunal de commerce / TAE
8
Cour administrative d'appel
7

Villes

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VILLESDÉCISIONS
Paris
69
Nanterre
21
Bobigny
8
Versailles
5
Créteil
4

Mots-clés

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MOTS-CLÉS
SociétésDemandeAvocatOrdonnanceJugeSéjour des étrangersProcédure civileTitreJustice administrativeTerritoire françaisÉpouseEnfantMise en étatDroit d'asileTribunal judiciaireEducationJugementTribunaux administratifsPoliceInstance