SELARL SYLVIE MITTON - SMADJA
Ville : PARIS 17
Adresse : 41 Rue DES ACACIAS 75017 PARIS 17
Création : 17 juin 2008
Nombre d’avocats référencés : 1 avocat
Dernières décisions
Informations extraites des 97 décisions de SELARL SYLVIE MITTON - SMADJA référencées sur Doctrine.
Tribunal Judiciaire de Paris, 18deg chambre 2e section, 2 octobre 2024, n° 22/05649
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Domaines d’activité
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DOMAINESDÉCISIONS
Civil
94
Droit locatif
36
Procédures civiles d'exécution
14
Droit de la copropriété et de la propriété immobilière
13
Droit des assurances
4
Droit immobilier et de la construction
4
Droit de la responsabilité
1
Droit de la responsabilité et des contrats
1
Commercial
2
Droit des entreprises en difficulté
1
Juridictions
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JURIDICTIONSDÉCISIONS
Tribunal judiciaire / TGI
84
Cour d'appel
13
Villes
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VILLESDÉCISIONS
Paris
68
Nanterre
21
Bobigny
3
Créteil
3
Versailles
2
Mots-clés
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MOTS-CLÉS
LoyerSociétésAvocatMise en étatBailRéféréCode de commerceCommandement de payerClause resolutoireDemandeValeurSyndicat de copropriétairesExpertExpertiseAssignationIndemnité d 'occupationInstanceTitreBail renouveleImmeuble