AVOCATS DEFENSE ET CONSEIL
(AVOCATS DEFENSE ET CONSEIL)
Ville : ANGERS
Adresse : 9 Rue GRANDET 49100 ANGERS
Création : 1 juillet 2004
Nombre d’avocats référencés : 3 avocats
Dernières décisions
Informations extraites des 136 décisions de AVOCATS DEFENSE ET CONSEIL référencées sur Doctrine.
Avocats dans ce cabinet
Avocats
Legal Intelligence
Doctrine est le moteur de recherche juridique qui recense le plus grand nombre de décisions de justice en France, dont certaines affaires plaidées par le cabinet AVOCATS DEFENSE ET CONSEIL regroupées ci-dessous par catégorie.
Expériences du cabinet AVOCATS DEFENSE ET CONSEIL
Domaines d’activité
Informations extraites des 136 décisions de AVOCATS DEFENSE ET CONSEIL référencées sur Doctrine.
DOMAINESDÉCISIONS
Public
58
Droit des étrangers et de la nationalité
18
Droit public du travail
17
Droit de l'urbanisme et de l'immobilier public
3
Droit de l'environnement
1
Droit pénal public
1
Civil
53
Droit des personnes et de la famille
20
Droit immobilier et de la construction
6
Droit locatif
4
Juridictions
Informations extraites des 136 décisions de AVOCATS DEFENSE ET CONSEIL référencées sur Doctrine.
JURIDICTIONSDÉCISIONS
Tribunal administratif
48
Cour d'appel
43
Tribunal judiciaire / TGI
26
Cour administrative d'appel
10
Tribunal de commerce / TAE
9
Villes
Informations extraites des 136 décisions de AVOCATS DEFENSE ET CONSEIL référencées sur Doctrine.
VILLESDÉCISIONS
Angers
48
Martinique
45
Fort-de-France
23
Bordeaux
5
Nantes
5
Mots-clés
Informations extraites des 136 décisions de AVOCATS DEFENSE ET CONSEIL référencées sur Doctrine.
MOTS-CLÉS
MartiniqueJustice administrativeSociétésÉpouseAvocatDemandeDéfenseConseilTitreFrais irrépétiblesInstanceDélaiRéféréOrdonnanceTribunaux administratifsMise en étatTerritoire françaisMissionPaysJuge des référés