BARDON & DE FAY AVOCATS ASSOCIES, (BF2A)

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Ville : PARIS 17
Adresse : 4 Rue DESCOMBES 75017 PARIS 17
Création : 15 janvier 2006
Nombre d’avocats référencés : 7 avocats

Dernières décisions

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Domaines d’activité

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DOMAINESDÉCISIONS
Public
264
Droit public du travail
62
Droit de l'urbanisme et de l'immobilier public
48
Droit de l'environnement
8
Droit des étrangers et de la nationalité
4
Droit pénal public
1
Civil
17
Droit immobilier et de la construction
5
Droit de l'expropriation et de préemption
3
Droit locatif
2

Juridictions

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JURIDICTIONSDÉCISIONS
Tribunal administratif
162
Cour administrative d'appel
102
Tribunal judiciaire / TGI
14
Cour d'appel
4
Tribunal de commerce / TAE
1

Villes

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VILLESDÉCISIONS
Melun
54
Paris
47
Versailles
32
Marseille
23
Nice
22

Mots-clés

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MOTS-CLÉS
Justice administrativeCommuneTribunaux administratifsMaireSociétésCommissaire de justiceFonctionnaireDépartementDécretServiceVilleCollectivités territorialesDécision impliciteJuge des référésDélibérationAnnulationCommunauté d’agglomérationUrgenceRecours gracieuxDésistement