CABINET TUROT
Ville : PARIS 7
Adresse : 170 Rue DE L'UNIVERSITE 75007 PARIS 7
Création : 7 avril 1993
Nombre d’avocats référencés : 4 avocats
Dernières décisions
Informations extraites des 13 décisions de CABINET TUROT référencées sur Doctrine.
Conseil d'État, 8ème - 3ème chambres réunies, 10 décembre 2021, 457050, Inédit au recueil Lebon
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Doctrine est le moteur de recherche juridique qui recense le plus grand nombre de décisions de justice en France, dont certaines affaires plaidées par le cabinet CABINET TUROT regroupées ci-dessous par catégorie.
Expériences du cabinet CABINET TUROT
Domaines d’activité
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DOMAINESDÉCISIONS
Commercial
9
Droit bancaire et boursier
1
Fiscal
4
Civil
3
Constitutionnel
1
Public
1
Juridictions
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JURIDICTIONSDÉCISIONS
Cour d'appel
10
Conseil d'État
1
Tribunal de commerce / TAE
1
Tribunal judiciaire / TGI
1
Villes
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VILLESDÉCISIONS
Paris
10
Bobigny
1
Toulouse
1
Mots-clés
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MOTS-CLÉS
SociétésAdministration fiscaleOrdonnanceFinances publiquesDocumentAdministrationPiècesFinancesSaisieDiligencesObjet socialActeDéveloppementVenteVisites domiciliairesSecretImpôtPartieDonnéesProcédures fiscales