SCPA LE GALL
Ville : BERGERAC
Adresse : 8 Rue DES CARMES 24100 BERGERAC
Création : 1 janvier 1998
Dernières décisions
Informations extraites des 119 décisions de SCPA LE GALL référencées sur Doctrine.
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Expériences du cabinet SCPA LE GALL
Domaines d’activité
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DOMAINESDÉCISIONS
Civil
71
Droit immobilier et de la construction
12
Droit des personnes et de la famille
11
Procédures civiles d'exécution
7
Droit des assurances
6
Droit bancaire et boursier
4
Droit de la responsabilité
4
Droit de la copropriété et de la propriété immobilière
3
Droit des successions
3
Droit locatif
3
Juridictions
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JURIDICTIONSDÉCISIONS
Cour d'appel
80
Tribunal de commerce / TAE
23
Tribunal judiciaire / TGI
13
Tribunal administratif
2
Cour administrative d'appel
1
Villes
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VILLESDÉCISIONS
Bordeaux
68
Bergerac
28
Agen
9
Toulouse
4
Paris
3
Mots-clés
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MOTS-CLÉS
TitreDemandeJugementSociétésProcédure civileLiquidateurLiquidation judiciaireTribunal judiciaireProcédureContratsPrêtQualitésCode de commerceCréanceAppelJugeAvouéNotaireClôtureÉpouse