DEPUY AVOCATS & ASSOCIES
Ville : TOULOUSE
Adresse : 15 Rue D ALSACE LORRAINE 31000 TOULOUSE
Création : 1 janvier 2020
Nombre d’avocats référencés : 2 avocats
Dernières décisions
Informations extraites des 167 décisions de DEPUY AVOCATS & ASSOCIES référencées sur Doctrine.
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Expériences du cabinet DEPUY AVOCATS & ASSOCIES
Domaines d’activité
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DOMAINESDÉCISIONS
Civil
92
Droit immobilier et de la construction
53
Droit des assurances
16
Droit de la copropriété et de la propriété immobilière
3
Procédures civiles d'exécution
3
Droit bancaire et boursier
2
Droit locatif
1
Public
67
Droit de l'urbanisme et de l'immobilier public
27
Droit de l'environnement
8
Juridictions
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JURIDICTIONSDÉCISIONS
Tribunal judiciaire / TGI
65
Tribunal administratif
58
Cour d'appel
34
Cour administrative d'appel
9
Tribunal de commerce / TAE
1
Villes
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VILLESDÉCISIONS
Toulouse
159
Agen
4
Montpellier
2
Bordeaux
1
Paris
1
Mots-clés
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MOTS-CLÉS
Justice administrativeCommuneCommissaire de justiceMaireSociétésPermis de construireDésistementJuge des référésRecours gracieuxTribunaux administratifsActeUrbanismeDécision impliciteStatuerDépartementCommunauté d’agglomérationParcellePréjudiceConclusionExpertise