SCP JEAN-FRANCOIS CABIN
Ville : CHARTRES
Adresse : 41 Rue DES CHANGES 28000 CHARTRES
Création : 10 septembre 2011
Dernières décisions
Informations extraites des 312 décisions de SCP JEAN-FRANCOIS CABIN référencées sur Doctrine.
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Expériences du cabinet SCP JEAN-FRANCOIS CABIN
Domaines d’activité
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DOMAINESDÉCISIONS
Civil
185
Droit des personnes et de la famille
47
Droit immobilier et de la construction
18
Droit des successions
14
Droit de la responsabilité
12
Droit locatif
10
Procédures civiles d'exécution
9
Droit de la copropriété et de la propriété immobilière
6
Droit des assurances
6
Divorce et séparation de corps
5
Juridictions
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JURIDICTIONSDÉCISIONS
Cour d'appel
263
Tribunal de commerce / TAE
23
Tribunal judiciaire / TGI
22
Tribunal administratif
4
Villes
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VILLESDÉCISIONS
Rouen
226
Versailles
53
Évreux
15
Chartres
10
Orléans
4
Mots-clés
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MOTS-CLÉS
SociétésEuresDemandeTitreEnfantLicenciementTribunal judiciaireAppelRelations du travail et protection socialePôle emploiContratsJugementTravailChargesDemande d'indemnités liées à la rupture du contrat de travail cdi ou cdd, son exécution ou inexécutionEmployeurSalariéIndemnitéExpertiseAide juridictionnelle