MCM AVOCATS
Ville : BASTIA
Adresse : 13 Avenue MARECHAL SEBASTIANI 20200 BASTIA
Création : 1 avril 1992
Nombre d’avocats référencés : 2 avocats
Dernières décisions
Informations extraites des 231 décisions de MCM AVOCATS référencées sur Doctrine.
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Doctrine est le moteur de recherche juridique qui recense le plus grand nombre de décisions de justice en France, dont certaines affaires plaidées par le cabinet MCM AVOCATS regroupées ci-dessous par catégorie.
Expériences du cabinet MCM AVOCATS
Domaines d’activité
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DOMAINESDÉCISIONS
Public
200
Droit de l'urbanisme et de l'immobilier public
93
Droit public du travail
10
Droit de l'environnement
6
Droit des étrangers et de la nationalité
1
Droit pénal public
1
Civil
16
Droit immobilier et de la construction
6
Droit des successions
2
Droit de l'expropriation et de préemption
1
Juridictions
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JURIDICTIONSDÉCISIONS
Cour administrative d'appel
169
Tribunal administratif
31
Cour d'appel
20
Tribunal de commerce / TAE
8
Tribunal judiciaire / TGI
2
Villes
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VILLESDÉCISIONS
Marseille
166
Bastia
30
Paris
9
Limoges
8
Bordeaux
3
Mots-clés
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MOTS-CLÉS
Justice administrativeTribunaux administratifsCommuneCorseMaireUrbanismePermis de construireParcelleUrbanisme et aménagement du territoireCollectivités territorialesPlanDélibérationConstructionSociétésL'etatRecours gracieuxDéveloppement durableAnnulationJuge des référésDomaine public