SCP MARILYN DIET - ELISABETH DECONDE LE BUTOR
Ville : CANNES
Adresse : 15 CARNOT 06400 CANNES
Création : 5 juin 1989
Nombre d’avocats référencés : 2 avocats
Dernières décisions
Informations extraites des 110 décisions de SCP MARILYN DIET - ELISABETH DECONDE LE BUTOR référencées sur Doctrine.
Tribunal Judiciaire de Draguignan, Chambre 4, 22 janvier 2025, n° 24/06454
Tribunal administratif de Nice, 3ème chambre, 16 octobre 2024, n° 2201422
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Expériences du cabinet SCP MARILYN DIET - ELISABETH DECONDE LE BUTOR
Domaines d’activité
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DOMAINESDÉCISIONS
Civil
79
Droit immobilier et de la construction
13
Droit locatif
4
Procédures civiles d'exécution
4
Droit de la copropriété et de la propriété immobilière
2
Droit des personnes et de la famille
2
Droit bancaire et boursier
1
Droit de la responsabilité
1
Droit des assurances
1
Public
28
Juridictions
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JURIDICTIONSDÉCISIONS
Tribunal judiciaire / TGI
73
Tribunal administratif
19
Cour administrative d'appel
9
Cour d'appel
8
Tribunal de commerce / TAE
1
Villes
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VILLESDÉCISIONS
Grasse
67
Nice
19
Marseille
9
Aix-en-Provence
8
Paris
5
Mots-clés
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MOTS-CLÉS
Mise en étatAvocatProcédure civileJustice administrativeClôtureSociétésCopieJugeAssistantFormationRenvoiPoids lourdMaireVéhiculeCommuneInstanceAu fondRéceptionProcédureAvis