JULIE DESBRUERES-ABRASSART SOCIETE D'AVOCAT
Ville : PARIS 16
Adresse : 24 Avenue DE LAMBALLE 75016 PARIS 16
Création : 1 mai 2009
Nombre d’avocats référencés : 1 avocat
Dernières décisions
Informations extraites des 4 décisions de JULIE DESBRUERES-ABRASSART SOCIETE D'AVOCAT référencées sur Doctrine.
Cour d'appel de Paris, Pôle 4 chambre 1, 2 décembre 2022, n° 21/07921
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Expériences du cabinet JULIE DESBRUERES-ABRASSART SOCIETE D'AVOCAT
Domaines d’activité
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DOMAINESDÉCISIONS
Civil
4
Droit de l'expropriation et de préemption
1
Droit des personnes et de la famille
1
Juridictions
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JURIDICTIONSDÉCISIONS
Cour d'appel
2
Tribunal judiciaire / TGI
2
Villes
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VILLESDÉCISIONS
Nanterre
2
Paris
2
Mots-clés
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MOTS-CLÉS
AdressesPatrimoineAction socialeTribunal judiciaireBail d'habitationBénéficiaireBiens - propriété littéraire et artistiqueCharge des fraisClause pénaleClôtureCommissaire du gouvernementCommunauté de communesCondition suspensiveConférenceDemande de fixation de l'indemnité d'expropriationDemande en paiement du prix ou tendant à faire sanctionner le non-paiement du prixDépensDésistementDésistement d'instanceÉlectronique