SCP MILLIET
Ville : BOURGOIN-JALLIEU
Adresse : 29 Avenue MARECHAL LECLERC 38300 BOURGOIN-JALLIEU
Création : 1 janvier 2013
Nombre d’avocats référencés : 1 avocat
Dernières décisions
Informations extraites des 582 décisions de SCP MILLIET référencées sur Doctrine.
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Expériences du cabinet SCP MILLIET
Domaines d’activité
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DOMAINESDÉCISIONS
Civil
481
Droit des personnes et de la famille
120
Droit locatif
61
Droit immobilier et de la construction
55
Procédures civiles d'exécution
45
Droit bancaire et boursier
33
Divorce et séparation de corps
23
Droit des assurances
23
Droit de la copropriété et de la propriété immobilière
21
Droit de la responsabilité
19
Juridictions
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JURIDICTIONSDÉCISIONS
Cour d'appel
446
Tribunal judiciaire / TGI
131
Tribunal de commerce / TAE
5
Villes
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VILLESDÉCISIONS
Grenoble
391
Bourgoin-Jallieu
127
Lyon
42
Chambéry
10
Aix-en-Provence
5
Mots-clés
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MOTS-CLÉS
AvouéLoyerSociétésTribunal judiciaireEnfantIndemnité d 'occupationBailHabitatLogementClause resolutoireCommissaire de justiceTitreRésiliationCommandement de payerPèreDemandeÉpouseLocataireMèreContrats