SCP PATRICK SIMONNEAU
Ville : TOURS
Adresse : 11 Rue CHARLES GILLE 37000 TOURS
Création : 1 mai 1993
Dernières décisions
Informations extraites des 11 décisions de SCP PATRICK SIMONNEAU référencées sur Doctrine.
Tribunal de commerce / TAE de Tours, Contentieux, 11 janvier 2016, n° 2015000409
Tribunal de commerce / TAE de Niort, 28 juillet 2010, n° 2010.00125
Cour d'appel de Bourges, Chambre sociale, 18 décembre 2009, n° 09/00497
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Expériences du cabinet SCP PATRICK SIMONNEAU
Domaines d’activité
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DOMAINESDÉCISIONS
Fiscal
5
Public
5
Commercial
4
Droit bancaire et boursier
2
Social
2
Droit du travail
2
Juridictions
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JURIDICTIONSDÉCISIONS
Cour administrative d'appel
4
Cour d'appel
3
Tribunal de commerce / TAE
3
Tribunal administratif
1
Villes
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VILLESDÉCISIONS
Nantes
4
Niort
2
Amiens
1
Bourges
1
La Réunion
1
Mots-clés
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MOTS-CLÉS
SociétésContributions et taxesProcédures fiscalesTribunaux administratifsImpôtImpôts sur les revenus et bénéficesTaxes sur le chiffre d'affaires et assimiléesRègles particulièresLiquidation de la taxeGénéralitésAdministrationTvaComptableBase d'impositionVérificateurBénéfices non commerciauxTaxe sur la valeur ajoutéeJustice administrativeImpositionRevenus et bénéfices imposables