BM&A AVOCATS | Cabinet d'avocats CHOLET (49300)

BM&A AVOCATS

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Ville : CHOLET

Adresse : 96 Rue SAINT BONAVENTURE 49300 CHOLET

Création : 22 mai 2017

Nombre d’avocats référencés : 2 avocats

Dernières décisions

Informations extraites des 8 décisions de BM&A AVOCATS référencées sur Doctrine.

Tribunal de commerce / TAE de Créteil, Chambre 01, 8 juillet 2025, n° 2024F01418

Tribunal administratif de Paris, 21 juin 2023, n° 2307320

Tribunal administratif de Paris, 3e section - 1re chambre - r.222-13, 26 mai 2023, n° 2218239

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Avocats

Gilles Bourdouleix
Barreau : Angers · Prestation de serment : 20 janvier 2010

Naïm Dribek
Barreau : Tours · Prestation de serment : 3 décembre 2007

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DOMAINESDÉCISIONS

Public

Social

Droit du travail

Civil

Procédures civiles d'exécution

Juridictions

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JURIDICTIONSDÉCISIONS

Cour d'appel

Tribunal administratif

Villes

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VILLESDÉCISIONS

Paris

Dijon

Lyon

Orléans

Poitiers

Mots-clés

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MOTS-CLÉS

SociétésJustice administrativeHabitationAstreinteCommissaire de justiceÎle-de-franceConstructionInjonctionRégionClientTitreTribunaux administratifsActionL'etatFoyerGrangeGriefHéritierHeures supplémentairesInjonction de payer