CABINET JEAN- MAURICE CHAUVIN
Ville : RENNES
Adresse : RAPHAEL BINET 35000 RENNES
Création : 1 juillet 2003
Nombre d’avocats référencés : 3 avocats
Dernières décisions
Informations extraites des 18 décisions de CABINET JEAN- MAURICE CHAUVIN référencées sur Doctrine.
Cour d'appel de Rennes, 5ème chambre, 24 mai 2017, n° 16/05657
Cour d'appel de Rennes, 1ère chambre, 23 mai 2017, n° 16/00364
Avocats dans ce cabinet
Avocats
Christopher Barge
Barreau : Rennes · Prestation de serment : 6 décembre 2019
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Elise Le Boulzec
Barreau : Rennes · Prestation de serment : 14 décembre 2017
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Legal Intelligence
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Expériences du cabinet CABINET JEAN- MAURICE CHAUVIN
Domaines d’activité
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DOMAINESDÉCISIONS
Civil
14
Droit immobilier et de la construction
6
Droit des successions
2
Procédures civiles d'exécution
2
Droit bancaire et boursier
1
Commercial
3
Droit bancaire et boursier
1
Droit de la concurrence
1
Propriété intellectuelle
1
Juridictions
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JURIDICTIONSDÉCISIONS
Cour d'appel
15
Tribunal de commerce / TAE
2
Tribunal judiciaire / TGI
1
Villes
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VILLESDÉCISIONS
Rennes
15
Angers
1
Brest
1
Nanterre
1
Mots-clés
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MOTS-CLÉS
SociétésLoyerMise en étatCabinetDateSaisineTitreDemandeIncidentActeConséquences manifestement excessivesQualitésSuccessionsJonctionPartageSyndicat de copropriétairesSyndicat de copropriétéPatrimoineDiligencesJuge des référés