LE GENTIL

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Cabinet d’avocatsAfficher les 212 décisions référencées
Ville : ARRAS
Adresse : 3 Place DU WETZ D AMAIN 62000 ARRAS
Création : 1 septembre 1998

Dernières décisions

Informations extraites des 212 décisions de LE GENTIL référencées sur Doctrine.
Tribunal Judiciaire de Béthune, Jaf cabinet 3, 3 septembre 2024, n° 24/01369
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Expériences du cabinet LE GENTIL

Domaines d’activité

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DOMAINESDÉCISIONS
Civil
108
Droit des personnes et de la famille
44
Divorce et séparation de corps
9
Droit de la copropriété et de la propriété immobilière
9
Droit bancaire et boursier
6
Droit immobilier et de la construction
5
Droit locatif
5
Procédures civiles d'exécution
4
Droit de la responsabilité
3
Droit rural
3

Juridictions

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JURIDICTIONSDÉCISIONS
Cour d'appel
132
Tribunal de commerce / TAE
61
Conseil d'État
11
Tribunal judiciaire / TGI
5
Cour de cassation
3

Villes

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VILLESDÉCISIONS
Douai
103
Arras
61
Amiens
15
Rennes
4
Aix-en-Provence
3

Mots-clés

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MOTS-CLÉS
SociétésEnfantJugementTitrePrêtPèreTribunaux de commerceBanqueContributionDemandePensions alimentairesDroit de visiteChargesOrdonnanceMèreDivorceHébergementEducationÉpouseCréance