ASSOCIATION D'AVOCATS B. INGELAERE F. MALBRANCQ C. PENEZ
Ville : BRUAY-LA-BUISSIERE
Adresse : 36 Rue LEON DOYELLE 62700 BRUAY-LA-BUISSIERE
Création : 1 janvier 2009
Nombre d’avocats référencés : 3 avocats
Dernières décisions
Informations extraites des 17 décisions de ASSOCIATION D'AVOCATS B. INGELAERE F. MALBRANCQ C. PENEZ référencées sur Doctrine.
Cour d'appel de Douai, Chambre 8 section 4, 8 septembre 2022, n° 21/03251
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Domaines d’activité
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DOMAINESDÉCISIONS
Civil
12
Droit des personnes et de la famille
7
Divorce et séparation de corps
1
Droit de la copropriété et de la propriété immobilière
1
Droit locatif
1
Commercial
3
Droit des contrats
1
Public
2
Droit public du travail
1
Juridictions
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JURIDICTIONSDÉCISIONS
Cour d'appel
13
Tribunal de commerce / TAE
2
Cour administrative d'appel
1
Tribunal administratif
1
Villes
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VILLESDÉCISIONS
Douai
13
Arras
2
Paris
2
Mots-clés
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MOTS-CLÉS
DemandePensions alimentairesMariageEnfantPrestation compensatoireImmeubleTitreContributionRetraiteJuge des référésJugementJustice administrativeAssociéPrêtOrdonnanceEffets du divorceFactureEducationChargesCouple