SELARL GABRIEL DUMENIL
Ville : PARIS 9
Adresse : 60 Rue SAINT LAZARE 75009 PARIS 9
Création : 23 novembre 2021
Nombre d’avocats référencés : 1 avocat
Dernières décisions
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Expériences du cabinet SELARL GABRIEL DUMENIL
Domaines d’activité
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DOMAINESDÉCISIONS
Civil
6
Droit locatif
2
Droit des assurances
1
Droit immobilier et de la construction
1
Procédures civiles d'exécution
1
Commercial
2
Propriété intellectuelle
2
Constitutionnel
1
Juridictions
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JURIDICTIONSDÉCISIONS
Tribunal judiciaire / TGI
6
Cour d'appel
2
Tribunal de commerce / TAE
2
Villes
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VILLESDÉCISIONS
Paris
9
Évry
1
Mots-clés
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MOTS-CLÉS
SociétésTribunal judiciaireMise en étatSaisineCopieTribunaux de commerceOrdonnanceVenteContratsPréjudiceDroit des affairesCaducitéCharge des fraisChargesCharteClause bénéficiaireClause contractuelleCommerceCommissaire de justiceConcession