DENIS ASTRUC
Ville : SAINT-LAURENT-DU-VAR
Adresse : 30 Avenue GENERAL LECLERC 06700 SAINT-LAURENT-DU-VAR
Création : 6 janvier 2009
Nombre d’avocats référencés : 2 avocats
Dernières décisions
Informations extraites des 38 décisions de DENIS ASTRUC référencées sur Doctrine.
Cour d'appel d'Aix-en-Provence, Chambre 1 5, 19 septembre 2024, n° 21/01577
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Expériences du cabinet DENIS ASTRUC
Domaines d’activité
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DOMAINESDÉCISIONS
Civil
28
Droit de la copropriété et de la propriété immobilière
6
Droit des personnes et de la famille
3
Droit immobilier et de la construction
3
Procédures civiles d'exécution
3
Divorce et séparation de corps
1
Droit de la responsabilité et des contrats
1
Droit locatif
1
Commercial
6
Droit de la concurrence
1
Juridictions
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JURIDICTIONSDÉCISIONS
Cour d'appel
32
Tribunal judiciaire / TGI
3
Tribunal de commerce / TAE
2
Tribunal administratif
1
Villes
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VILLESDÉCISIONS
Aix-en-Provence
31
Grasse
2
Nice
2
Antibes
1
Bastia
1
Mots-clés
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MOTS-CLÉS
SociétésTitreIndemnité d 'occupationDemandeActeConséquences manifestement excessivesSyndicat de copropriétairesBiens - propriété littéraire et artistiqueChargesIn solidumLoyerCadastreJugementBailleurAdressesParcelleÉpouseTribunal judiciaireIncidentBail