AARPI CABINET DV
Ville : CAEN
Adresse : 24 Rue JEAN EUDES 14000 CAEN
Création : 1 janvier 2022
Nombre d’avocats référencés : 3 avocats
Dernières décisions
Informations extraites des 11 décisions de AARPI CABINET DV référencées sur Doctrine.
Avocats dans ce cabinet
Avocats
Isabelle Brochard-Stevenin
Barreau : Caen · Prestation de serment : 16 février 1983
Barreau : Caen · Prestation de serment : 16 février 1983
Legal Intelligence
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Expériences du cabinet AARPI CABINET DV
Domaines d’activité
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DOMAINESDÉCISIONS
Civil
4
Droit de la responsabilité
1
Public
4
Droit de l'urbanisme et de l'immobilier public
3
Droit public du travail
1
Commercial
2
Droit des contrats
1
Propriété intellectuelle
1
Juridictions
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JURIDICTIONSDÉCISIONS
Tribunal administratif
4
Tribunal judiciaire / TGI
3
Cour d'appel
2
Tribunal de commerce / TAE
2
Villes
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VILLESDÉCISIONS
Caen
6
Compiègne
1
Grenoble
1
Nanterre
1
Pau
1
Mots-clés
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MOTS-CLÉS
Justice administrativeSociétésTribunaux de commerceCommuneCode de commerceTitreUrbanismeMaireContratsJugementFactureIntérêtLiquidation judiciaireLiquidateurCessionPériode d'observationConstructionDemandeParcelleDélai